Michel Raffray

De: RAFFRAY (Michel)
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000054023340(source JORF)
désignation
03 Mai 202603/05/2026
De: RAFFRAY (Michel)
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000051577566(source JORF)
désignation
11 Mai 202511/05/2025
De: Michel Raffray
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
substitut du procureur près ledit tribunal
Groupe:
Tribunal spécial pour le Liban
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000028410582(source JORF)
détachement
31 Décembre 201331/12/2013
De: Michel Raffray
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
substitut du procureur près ledit tribunal
Groupe:
Tribunal spécial pour le Liban
date_debut="2013-01-01"
duree="un an"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000027088658(source JORF)
détachement
20 Février 201320/02/2013